J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08951

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0321785V



Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 mai 2003, la Mutuelle du personnel Nestlé-France, dite MPNF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 439 181 826, dont le siège social se situe à Marseille (13011), 41, chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.